Commune de Senozan

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Conseil Municipal du 19 Mars 2018

 

Nathalie CHARVET, Adjointe aux finances a présenté les comptes administratifs assainissement
et commune de l’année 2017. Ils sont votés à l’unanimité, de même que
les comptes de gestion dressés identiques aux comptes administratifs, à savoir :
Assainissement :
Report Excédent 2016 + 95 367.93 €
Dépenses d’exploitation ......................................... 126 894.62 €
Recettes d’exploitation ........................................... 71 397.73 €
Déficit 2017...............................................................- 55 496.89 €
Résultat de clôture + 39 871.04 €

Report Excédent 2016 + 24 412.86 €
Dépenses d’investissement...................................... 6 778.79 €
Recettes d’investissement...................................... 14 376.00 €
Excédent 2017.........................................................+ 7 597.21 €
Résultat de clôture + 32 010.07 €

Commune:
Report 2016 + 16 843.05 €
Dépenses de fonctionnement............................... 811 101.42 €
Recettes de fonctionnement................................. 878 193.52 €
Excédent 2017...................................................... + 67 092.10 €
Résultat de clôture + 83 935.15 €

Report déficit 2016 - 27 195.63 €
Dépenses d’investissement.................................. 164 516.13 €
Recettes d’investissement.................................... 123 363.71 €
Déficit 2017......................................................... - 41 152.42 €
Résultat de clôture - 68 348.05 €

Budget primitif 2018 :
Présentés par Nathalie Charvet, adjointe, ils sont votés à l’unanimité des membres présents, comme suit :
Assainissement :
Dépenses et recettes d’Exploitation : 109 389 €
Dépenses et recette d’Investissement : 86 047 €
Considérant qu’il n’y a pas de travaux d’assainissement cette année, le conseil décide de ne pas augmenter la surtaxe communale d’assainissement.
Commune : Il s’équilibre en recettes et dépenses :
Cette année encore le budget est très serré, il faudra être très rigoureux, chaque poste a été étudié.
Fonctionnement : 794 085 €
La dotation globale de fonctionnement est encore en baisse cette année : - 5 000 €
L’attribution de compensation de la MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) est en baisse
Les charges de fonctionnement augmentent. Les participations au Sivom Val de Saône Mouge diminuent. Par contre, les contributions au service ADS (urbanisme) et petite enfance (crèche) de la MBA devraient augmenter, ainsi que la contribution au SDIS (pompiers).
Vote des Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018.
Vincent Faguet, Maire, donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018, considérant la baisse nationale des bases d’imposition prévue en 2018, les investissements à venir, propose au conseil municipal d’augmenter les taux de 2%, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide 11 pour l’augmentation de 2 % des taux des taxes de 2018 de la commune comme suit :
. Taxe d’habitation........................................................ 12.42 %
. Taxe foncière bâti ...................................................... 21.52 %
. Taxe foncière non bâti .............................................. 57.65 %
Le prélèvement de la section de fonctionnement s’élève à 10 649 €.
Investissement : 1 016 291 €, les principales dépenses d’investissement concernent :
- Vidéo protection : 23 680 €
- Logiciel Bibliothèque : 300 €
- Acquisition terrain des Bourdons 145 000 €
- Acquisition Logements locatif 450 000 €
- Aménagement Cimetière 2 000 €
- Rénovation toit de l’Eglise 128 165 €
- Travaux des Bourdons 23 955 €
- Travaux Rue du Château 48 960 €
- Réserve Foncière 65 759 €
Les principales recettes d’investissement notifiées sont les suivantes :
- subventions MBA 62 325 €
- Souscription Toit de l’Eglise 7 114 €
- le fonds de compensation TVA 20 385 €
- la taxe d’aménagement de 21 369 €
- DETR 2017 11 800 €
- DETR 2016 3 200 €
Des demandes de subventions ont été déposées auprès du Département, nous sommes dans l’attente des notifications : DETR2018, amendes de police, Drac.