Commune de Senozan

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Conseil Municipal du 13 Mars 2017

 

Le conseil municipal de Senozan s’est réuni le lundi 13 Mars 2017 à 20h. Le compte rendu du conseil précédent est approuvé. Ouverture de séance par le Maire qui donne la parole à Nicole JACQUOT.


Nicole JACQUOT, Adjointe, responsable de l’urbanisme :
- Fait un point sur les différents dossiers d’urbanisme. Nous avons reçu 2 déclarations d’intention d’aliéner de 2 terrains sis « chemin du Paillys ». Le droit de préemption urbain sur la zone d’activité étant délégué à la communauté d’agglo « Mâconnais Beaujolais Agglomération » pour ces terrains, les dossiers ont donc été transmis à la MBA.
- Présente au conseil une convention cadre « missions facultatives » avec le Centre de gestion qui permet d’avoir des aides juridiques et de conseil pour les différents dossiers à traiter. La convention est approuvée.
- Fait un point sur les projets d’aménagement du cimetière, dont certains travaux seront réalisés par les agents du SIVOM.
- Informe le conseil de la préparation du 14 juillet et prévoit une réunion le 28 mars à 19h30 de la commission pour affiner le programme de la journée. Une animation pour l’après-midi est recherchée, le repas sera organisé par les Pompiers.


Alain BONOT, Adjoint, responsable voirie :
- Suite aux différentes réunions organisées pour le fleurissement des communes et le désherbage des communes, les commissions fleurissement et voirie se sont réunies pour étudier un projet d’aménagement de la cour de l’église et la suppression de certains massifs. Une proposition a été envoyée et nous attendons le chiffrage.
- La soirée fleurissement a eu lieu vendredi 10 mars dernier, les personnes récompensées ont reçu leurs bons de fleurs. Une proposition a été faite pour instaurer un comité de fleurissement dans la commune. Nous reviendrons vers vous prochainement pour ce projet.
- Propose de signer une convention de superposition d’ouvrage avec le concessionnaire de l’autoroute A6. Cette convention avec la Société des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) concerne les ponts formant passages supérieurs et inférieurs. La délibération est votée à l’unanimité.
- Fait un point sur les différentes rencontres avec des lotisseurs pour l’aménagement immobilier du Grand Pré. Nous sommes dans l’attente des projets.
- Donne lecture du bilan annuel du fonctionnement du système d’assainissement collectif 2016 réalisé par Suez Eau France. La commune n’a pas réalisé de travaux d’assainissement en 2016.
- Suite au projet d’installation d’une entreprise au lieu-dit « chemin du Paillys » une demande pour les différents raccordements a été faite, à ce jour le permis de construire est en attente.
- Fait part d’un courrier pour l’éclairage public nous n’avons pas de projet d’extension d’éclairage public sur la commune à ce jour.
- Fait un compte rendu de la réunion du syndicat Intercommunal des eaux du Nord de Mâcon.
- Précise que le SIVOM sera présent sur la commune pendant 3 semaines de nombreux travaux seront réalisés.


Nathalie CHARVET, Adjointe, responsable finances :
- Informe le conseil que le solde de la surtaxe communale d’assainissement pour le second semestre 2016 a été versé soit 34 136.65 €
- Précise que la commission finance se réunira le 20 mars prochain à 19h pour la préparation des budgets.
- Rappelle que le vote du budget se fera le lundi 10 avril 2017 à 19h30 lors du prochain conseil.

Michel DESROCHES, Adjoint, responsable bâtiments :
- Présente la facture d’un montant de 3.000 € pour la réparation partielle de la toiture de l’église suite aux intempéries.
- Fait un point sur les gestes de vandalismes qui ont eu lieu dans les anciens vestiaires des dépôts de plaintes ont été réalisés. Le coût estimé des réparations serait d’environ 6.000 €
- Un dossier d’assurance a été fait pour le dégât des eaux qui a eu lieu dans le bureau du secrétariat de mairie, un devis de réparation est en attente.


Vincent FAGUET, Maire :
- Propose au Conseil une délibération concernant la prise de compétence par la MBA du PLU, à ce jour nous sommes revenus au POS est le conseil décide de ne pas transmettre cette compétence à la MBA. Nous souhaitons garder un pouvoir de décisions pour les constructions et tous autres aménagements.
- Donne lecture de courriers d’habitants, et des réponses qui leurs seront envoyées.
- Fait part d’une demande de partenariat de la part du club de Foot pour un tournoi de jeunes, le conseil décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande du fait d’une implication financière importante dans l’entretien des locaux et terrains mis à disposition.
- La MBA demande de communiquer le nom de 2 personnes : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour la constitution de la commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). Les 2 noms proposés sont Nathalie Charvet comme titulaire et Paul Barday comme suppléant.
- Donne lecture d’un courrier du personnel de la crèche qui demande la possibilité d’utiliser occasionnellement le RAM. Mr le Maire rencontrera le responsable du pôle petite enfance de la MBA afin de régulariser par un écrit
- Donne les différentes dates des prochaines manifestations et assemblées générales des associations.
- Prochaine réunion d’adjoints le lundi 3 avril 2017 à 19h30 et réunion de conseil le lundi 10 avril à 19h30