Commune de Senozan

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Conseil Municipal du 10 Avril 2017

Nathalie Charvet, Adjointe aux finances a présenté les comptes administratifs assainissement et commune de l’année 2016. Ils sont votés à l’unanimité, de même que les comptes de gestion dressés identiques aux comptes administratifs, à savoir :

-Assainissement :
Dépenses d’exploitation 73 734.55 €
Recettes d’exploitation 73 778.67 €
Excédent 2016 + 44.12 €
Dépenses d’investissement 6 552.72 €
Recettes d’investissement 14 080.06 €
Excédent 2016 + 7 527.34

-Commune :
Dépenses de fonctionnement 761 756.96 €
Recettes de fonctionnement 769 425.89 €
Excédent 2016 + 7 668.93 €
Dépenses d’investissement 172 610.47 €
Recettes d’investissement 163 008.37 €
Excédent 2016 - 9 601.10

Budgets 2017:
Présentés par Nathalie Charvet, adjointe, ils sont votés à l’unanimité des membres présents, comme suit :

-Assainissement :
Dépenses et recettes d’Exploitation : 166 886 €
Dépenses et recette d’Investissement : 79 223 €
Considérant qu’il n’y a pas de travaux d’assainissement cette année, le conseil décide de ne pas augmenter la surtaxe communale d’assainissement.

-Commune :
Il s’équilibre en recettes et dépenses :
Fonctionnement : 821 511 €
La dotation globale de fonctionnement sont encore en baisse cette année : 10 000 € de moins.
L’attribution de compensation de la MBA (Communauté d’Agglomération Mâconnais Beaujolais – ex CAMVAL) a baissé de 283 €.
Les charges de fonctionnement augmentent. Les participations au Sivom de Lugny et au Sivom Val de Saône Mouge restent les mêmes, par contre, les contributions au service ADS (urbanisme) et petite enfance (crèche) de la MBA ont augmentés, ainsi que la contribution au SDIS (pompiers).
Vote des Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017
Vincent Faguet, Maire, donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017, considérant la baisse nationale des bases d’imposition prévue en 2017, propose au conseil municipal d’augmenter les taux de 2%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité, l’augmentation des taux des taxes de 2017 de la commune comme suit :
. taxe d’habitation : 12.18 %
. taxe foncière bâti : 21.10 %
. taxe foncière non bâti : 56.52 %
Le prélèvement de la section de fonctionnement s’élève à 53 953 € qui couvriront le remboursement du capital des emprunts qui se monte à 39 305 €.
Investissement : 211 581 €
Les principales dépenses d’investissement concernent :
- acquisition d’une tondeuse auto portée 10 000 €
- travaux d’enfouissement de réseaux par le Sysdel 5 000 €
- habillement des pompiers : 1 400 €
- acquisition de décoration de Noël pour 1 500 €
- aménagement du cimetière : 2 000 €
- travaux à l’église : boiserie, peinture de la porte et de l’entrée, restauration de tableau, électricité : 23 680 €
- travaux de voirie Rue des Bourdons : 90 000 €
- travaux réalisés par le Sivom estimés à 10 000 €
Les principales recettes d’investissement notifiées sont les suivantes :
- subventions MBA 29 619 €
- le fonds de compensation TVA de 14 429 €
- la taxe d’aménagement de 11 338 €
Des demandes de subventions ont été déposées auprès de la Préfecture, de la Région et du Département, nous sommes dans l’attente des notifications :
DETR 2017, amendes de police, Drac.

Nicole Jacquot, Adjointe, responsable de l’urbanisme :
- Fait un point sur les différents dossiers d’urbanisme, 1 déclaration d’intention
d’aliéner d’une maison située rue des grandes vignes. Le conseil renonce à son droit
de préemption urbain.
- Informe le conseil de la préparation du 14 juillet et prévoit une réunion le 25 avril à
19h30 de la commission Fêtes et Loisirs pour affiner le programme de la journée, une
animation pour l’après midi est recherchée, le repas sera organisé par les Pompiers.


Alain Bonot, Adjoint, responsable voirie :
- Présente le devis pour le projet d’aménagement de la cour de l’église. Le conseil décide
de supprimer le massif central et de reporter la décision suite au devis d’aménagement.
- Présente les différents travaux réalisés par le SIVOM sur la commune.
- Fait un point sur les différents rendez-vous concernant le Grand Pré, des propositions
sont en attente.
- Propose de réaliser le nettoyage de printemps le dimanche 21 mai prochain.


Michel Desroches, Adjoint, responsable bâtiments :
- Fait un compte rendu du contrôle du Bureau Véritas, des travaux complémentaires
vont être réalisés sur les différents bâtiments communaux.
- Présente au conseil les différents dossiers présentés à l’assurance suite aux
différents dégâts de vandalismes.


Laurent Saint Sulpice, conseiller :
- Fait un compte rendu de l’Assemblée Générale du centre de loisirs de St Martin qui
a des activités très riches. Le bilan est satisfaisant, 32 enfants de Senozan ont
bénéficié des activités soit 332 journées enfants pour l’année 2016.


Paul Barday, conseiller :
- Présente un bilan des soirées du Festi’Val de Mouge qui ont eu lieu dans les 4
communes, il y a eu 530 participants sur les 5 séances proposées.
- Précise qu’une soirée autour du monde des volcans sera proposée à la Bibliothèque le 11 mai prochain, par le Foyer Rural et la Bibliothèque.

Vincent FAGUET, Maire :
- Propose au Conseil une délibération relative aux indemnités de fonction du Maire et
des adjoints, qui seront revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point
de l’indice brut terminal. Le conseil accepte.
- Fait le compte rendu de l’assemblée Générale de Sang et Vie et précise que
M. BIDAULT n’est plus Président et a été remplacé par Mme Véronique
KLEINGAERTNER. Fait également le compte rendu sur l’Assemblée Générale de
AVJS. Leurs portes ouvertes auront lieu le 11 juin prochain.
- Donne les différentes dates des prochaines manifestations et AG des associations.
- Prochaine réunion d’adjoints le mardi 9 Mai 2017 à 19h30 et réunion de conseil le lundi 15 mai à 20h00